Mentions légales

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Nom du site : Annuaire Pompes Funèbres
URL : https://annuaire-pompesfunebres.com
Propriétaire : [VOTRE NOM / RAISON SOCIALE]
Adresse : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
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Téléphone : [VOTRE TÉLÉPHONE]

2. Hébergement

Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]

3. Directeur de publication

Responsable : [VOTRE NOM]

4. Données et source

Les données affichées sur ce site proviennent de la liste officielle des opérateurs funéraires habilités, publiée par l'État français et accessible en open data.

Ce site est indépendant et n'est pas affilié à l'administration française.

Les informations sont mises à jour 2 fois par an conformément à la publication officielle.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, design, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Les données sur les opérateurs funéraires sont des données publiques issues de l'État français.

Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Les informations sont fournies à titre indicatif. Il appartient à l'utilisateur de vérifier directement auprès des établissements concernés.

L'éditeur décline toute responsabilité :

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7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

7.1 Données collectées

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7.3 Logs serveur

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7.4 Droits des personnes

Les opérateurs funéraires référencés souhaitant exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) peuvent contacter : [email protected]

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant le site :
Email : [email protected]